Politique de confidentialité
Atelier Tenon, une marque de DSHL Conseil.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) · Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) · Article 82 de la loi Informatique et Libertés et lignes directrices CNIL « cookies et autres traceurs ».
Version 1.0 — [DATE]
1. Responsable du traitement
DSHL Conseil, SARL, 26 rue Damrémont, 75018 Paris, RCS Paris n° 528 932 932, exploitant du site ateliertenon.fr et du cours en ligne « Atelier Tenon ».
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [EMAIL RGPD] ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du « Référent données personnelles ».
DSHL Conseil n'a pas désigné de délégué à la protection des données, son activité ne l'y obligeant pas (art. 37 RGPD) ; le référent ci-dessus en assure les fonctions de contact.
2. Données collectées, finalités, bases légales, durées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Module gratuit | Adresse e-mail ; date d'inscription ; progression dans M0/M1 | Fournir l'accès au module gratuit ; envoyer la séquence d'e-mails liée (7 messages) et, ensuite, des informations sur le Parcours | Consentement (art. 6.1.a) — case à cocher distincte, non pré-cochée ; retrait possible à tout moment (lien de désabonnement dans chaque e-mail) | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact actif (ouverture, clic, connexion) |
| Compte client et commande | Nom, prénom, e-mail, adresse de facturation, pays, référence de commande, montant, date, identifiant de transaction (pas de données de carte), choix relatif au droit de rétractation (option A/B), acceptation des CGV (horodatage), adresse IP de commande | Exécution du contrat : accès au Parcours, facturation, support, gestion de la rétractation et de la garantie | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale pour la facturation (art. 6.1.c) | Durée de l'accès au Parcours + 5 ans (prescription) ; factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 C. com.) |
| Progression pédagogique | Leçons vues, résultat au quiz de sécurité, horodatage | Fournir la fonctionnalité de reprise, verrouiller M0, personnaliser l'espace membre | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'accès au Parcours |
| Support | Contenu des échanges, e-mail, pièces jointes éventuelles (photos de pièces) | Répondre aux questions sur le contenu | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après la clôture de la demande |
| Prospection commerciale (clients) | E-mail, historique d'achat | Informer des nouveaux contenus et mises à jour | Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour des produits analogues (art. L34-5 CPCE) ; opposition possible à tout moment | 3 ans après le dernier contact actif |
| Mesure d'audience | Pages vues, source de trafic, appareil, pays (données agrégées ou pseudonymisées) | Statistiques de fréquentation | Consentement (art. 82 LIL), sauf outil configuré pour bénéficier de l'exemption CNIL | 13 mois (cookie) / 25 mois (données brutes) maximum |
| Sécurité et journalisation | Adresse IP, logs de connexion, identifiant de session | Sécurité du site, détection de partage d'identifiants, preuve en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale (LCEN, décret 2021-1362 : 1 an) | 1 an |
Aucune donnée dite « sensible » (art. 9 RGPD) n'est collectée. Les photos de pièces envoyées au support ne doivent pas contenir de visages ; si c'est le cas, elles sont supprimées après traitement de la demande.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au personnel habilité de DSHL Conseil et à ses sous-traitants, dans la limite nécessaire à leur mission, liés par contrat conforme à l'article 28 RGPD :
| Sous-traitant | Mission | Localisation |
|---|---|---|
| [PLATEFORME LMS / HÉBERGEUR DU COURS] | Hébergement de l'espace membre, diffusion vidéo, progression | [UE / autre — préciser] |
| [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] | Encaissement par carte ; DSHL Conseil ne voit jamais le numéro de carte | [UE / autre] |
| [OUTIL E-MAILING] | Envoi des e-mails de la séquence gratuite, des e-mails transactionnels et d'information | [UE / autre] |
| [HÉBERGEUR DU SITE] | Hébergement du site vitrine | [UE / autre] |
| [OUTIL D'ANALYSE D'AUDIENCE] | Mesure d'audience | [UE / autre] |
| [OUTIL DE FACTURATION / EXPERT-COMPTABLE] | Facturation, comptabilité | France |
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
4. Transferts hors Union européenne
Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'UE/EEE, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises qui y sont certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission (décision 2021/914), complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. La liste à jour des sous-traitants et des garanties est disponible sur demande à [EMAIL RGPD].
5. Cookies et traceurs
Lors de la première visite, un bandeau permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels, avec la même facilité pour chaque choix. Le choix est conservé 6 mois et modifiable à tout moment via « Gérer les cookies » en pied de page.
| Catégorie | Exemples | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Session, authentification, panier, choix cookies, sécurité | Non requis (exemptés) |
| Mesure d'audience | [OUTIL], configuré avec IP tronquée et sans recoupement | Requis, sauf configuration exemptée selon les critères CNIL |
| Lecture vidéo | Cookies du lecteur vidéo [PLATEFORME] nécessaires au streaming | Non requis s'ils sont strictement techniques ; requis sinon |
| Marketing | Pixels publicitaires éventuels | Requis — aucun pixel publicitaire n'est déployé à la date de cette version |
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions des articles 15 à 22 RGPD :
- Accès à vos données et copie ;
- Rectification des données inexactes ;
- Effacement, dans les cas prévus (notamment retrait du consentement, données non nécessaires) — sous réserve des obligations légales de conservation (factures) ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité des données fournies, dans un format structuré ;
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et opposition à tout moment à la prospection ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs ;
- Directives post-mortem relatives au sort de vos données (art. 85 LIL).
Pour exercer ces droits : [EMAIL RGPD], ou courrier au siège. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité (art. 12.3 RGPD). En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative peut être demandée.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
7. Sécurité
DSHL Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, accès restreints et journalisés, sous-traitants sélectionnés sur leurs garanties, sauvegardes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en êtes informé dans les conditions de l'article 34 RGPD.
8. Mineurs
Le Parcours s'adresse aux adultes. Le site ne collecte pas sciemment de données de personnes de moins de 15 ans ; si un tel traitement était constaté, les données seraient supprimées.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par e-mail.
DSHL Conseil — 26 rue Damrémont, 75018 Paris — [EMAIL RGPD]